Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8153 · 9 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 21Contre 44Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 24 contre · 0 abst.
RN18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 3 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention