Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8135 · 9 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 24Contre 51Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention