Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8083 · 9 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 1 abst.
EPR21 pour · 0 contre · 0 abst.
RN21 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention