Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8113 · 9 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 33Contre 47Abstention 17

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN2 pour · 7 contre · 15 abst.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 16 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 11 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention