Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8107 · 9 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 26 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 17 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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