Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8165 · 9 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 16 contre · 1 abst.
RN13 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention