Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8129 · 9 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 16 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention