Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8104 · 9 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 19Contre 68Abstention 40

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 30 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 28 abst.
EPR10 pour · 4 contre · 1 abst.
DR4 pour · 4 contre · 3 abst.
Dem4 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 5 contre · 3 abst.
EcoS0 pour · 9 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
NI0 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention