Assemblée nationale · Scrutin
l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8184 · 10 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention