Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8187 · 10 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 35Contre 17Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
RN12 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention