Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8175 · 10 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 13Contre 30Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 9 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR2 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention