Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8194 · 10 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 42Contre 23Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 15 contre · 0 abst.
RN15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention