Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8242 · 10 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 25Contre 29Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
RN0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention