Assemblée nationale · Scrutin

l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8222 · 10 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 34Contre 25Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 20 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 0 contre · 0 abst.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention