Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8240 · 10 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
RN0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR1 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention