Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8212 · 10 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 28Contre 33Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
RN1 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention