Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8239 · 10 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 42Contre 9Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 2 contre · 0 abst.
DR5 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 4 contre · 2 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention