Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8218 · 10 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 41Contre 16Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 0 contre · 1 abst.
RN0 pour · 9 contre · 2 abst.
Dem2 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention