Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8213 · 10 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 36Contre 23Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 4 contre · 0 abst.
RN0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 2 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention