Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8246 · 10 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention