Assemblée nationale · Scrutin

l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8232 · 10 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 28Contre 24Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 3 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention