Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8237 · 10 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 23Contre 22Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 9 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 2 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention