Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8277 · 10 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 4Contre 44Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 16 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
RN1 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention