Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8247 · 10 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 12 contre · 0 abst.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention