Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8272 · 10 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 17Contre 28Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
RN0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention