Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8266 · 10 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 12 contre · 0 abst.
RN0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention