Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8273 · 10 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 28Contre 0Abstention 17

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 0 contre · 15 abst.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
RN9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 2 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention