Assemblée nationale · Scrutin
l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8257 · 10 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR12 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
RN8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 2 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention