Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8269 · 10 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 5Contre 34Abstention 7

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 14 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 11 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 7 abst.
Dem4 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention