Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8271 · 10 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
RN8 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem3 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention