Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n° 8278 · 15 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN67 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR32 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 32 contre · 0 abst.
Dem16 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 15 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
NI6 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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