Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin n° 8278 · 15 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 148Contre 68Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN67 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR32 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 32 contre · 0 abst.
Dem16 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 15 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
NI6 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention