Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8285 · 15 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR31 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 25 contre · 0 abst.
RN0 pour · 18 contre · 0 abst.
Dem16 pour · 0 contre · 0 abst.
DR14 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 1 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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