Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8293 · 16 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 30 abst.
LFI-NFP0 pour · 23 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 16 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 3 abst.
SOC13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 5 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 2 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention