Assemblée nationale · Scrutin
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8307 · 16 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN39 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP32 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR25 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 4 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention