Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8297 · 16 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 12Contre 76Abstention 44

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN0 pour · 32 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 2 contre · 27 abst.
EPR2 pour · 16 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 12 abst.
Dem2 pour · 7 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 2 abst.
NI0 pour · 3 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention