Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8301 · 16 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN33 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR18 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 21 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 5 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention