Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8304 · 16 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN37 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 25 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 4 contre · 11 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 2 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 4 contre · 2 abst.
DR0 pour · 5 contre · 1 abst.
NI1 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 1 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention