Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8345 · 16 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 23 contre · 0 abst.
RN18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 4 contre · 3 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 1 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention