Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8332 · 16 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN28 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 27 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 1 abst.
EcoS2 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 1 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
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