Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8338 · 16 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 21 contre · 0 abst.
EPR5 pour · 12 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention