Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8324 · 16 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN32 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP28 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention