Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8357 · 16 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 95Contre 0Abstention 6

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP26 pour · 0 contre · 0 abst.
RN18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 6 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention