Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8335 · 16 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP25 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 3 contre · 19 abst.
EPR14 pour · 2 contre · 1 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention