Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8352 · 16 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN19 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 19 abst.
EPR14 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 7 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention