Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8323 · 16 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN4 pour · 0 contre · 28 abst.
LFI-NFP0 pour · 27 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 1 abst.
EPR10 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 9 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention