Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8351 · 16 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 23 abst.
RN19 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR14 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 8 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention