Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8350 · 16 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 0 abst.
RN15 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 12 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 4 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR1 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention