Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8354 · 16 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 69Contre 3Abstention 34

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 0 contre · 25 abst.
RN20 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR14 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 8 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention