Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8342 · 16 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 11 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention