Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin n° 8364 · 17 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 18 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention